MENTIONS LÉGALES

Site internet : www.changarnier-chateaux.com

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site www.changarnier-chateaux.com est édité par Pierre Changarnier, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Pierre Changarnier Immobilier.

Adresse professionnelle :
Château de la Lécholle
44 route d’Espinasse-Vozelle
03110 Saint-Pont, France

Téléphone :  06 07 79 70 97
Courriel : changarnier@aol.com

SIREN : 381 734 565
SIRET : 381 734 565 00033
RCS : 381 734 565 R.C.S. Cusset
Code APE : 68.31Z – Agences immobilières
TVA intracommunautaire : FR 76 381 734 565

2. Activité professionnelle

Pierre Changarnier Immobilier exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Carte professionnelle : CPI 6304 2017 000 023 107.
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Adhérent FNAIM n° 40127.

Garantie financière : GALIAN, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris. Montant de la garantie : 120 000 €. Réception de fonds dans les conditions prévues par la garantie professionnelle.

Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA ENTREPRISES, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Les mentions professionnelles sont à interpréter conformément aux titres, attestations et garanties en vigueur.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Pierre Changarnier.

Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à changarnier@aol.com.

4. Objet du site

Le site présente l’activité de Pierre Changarnier Immobilier et diffuse des annonces de biens immobiliers, notamment des châteaux, des demeures de caractère et des propriétés situées en Auvergne et dans les régions voisines.

Les informations figurant dans les annonces sont communiquées à titre informatif. Pour toute information importante concernant un bien, son prix ou sa disponibilité, les visiteurs sont invités à contacter directement l’agence.

Les informations publiées ne remplacent pas les documents contractuels ni les vérifications nécessaires à toute transaction immobilière.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Pour toute demande d’autorisation, contactez changarnier@aol.com.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne constituent pas une approbation de leur contenu.

Pierre Changarnier Immobilier ne maîtrise pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Il appartient aux utilisateurs de consulter leurs propres mentions légales et politiques de confidentialité.

7. Disponibilité et sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et l’accessibilité du site.

L’accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.

Des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne garantit une sécurité absolue.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités des traitements, les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve des règles applicables, des traceurs de mesure d’audience ou des services tiers.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après obtention d’un consentement valable. Les modalités de gestion des préférences sont présentées dans la politique relative aux cookies et dans le dispositif de gestion des consentements du site.

10. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Pierre Changarnier Immobilier, par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus ou par courriel à changarnier@aol.com.

Lorsque les conditions légales sont réunies et qu’aucune solution amiable n’a été trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation effectivement désigné par le professionnel.

Les coordonnées de ce médiateur doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

L’éditeur peut les modifier afin de tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou des obligations légales applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Pierre Changarnier, exerçant sous l’enseigne Pierre Changarnier Immobilier.

Adresse : Château de la Lécholle, 44 route d’Espinasse-Vozelle, 03110 Saint-Pont, France.

Courriel : changarnier@aol.com
Téléphone :  06 07 79 70 97

2. Données collectées

Selon les services utilisés, le site peut collecter les données suivantes :

• Nom, prénom et coordonnées communiqués dans un formulaire.
• Adresse électronique et numéro de téléphone.
• Contenu des messages envoyés à l’agence.
• Identifiants et informations nécessaires à la gestion d’un compte utilisateur.
• Préférences de recherche, favoris et alertes immobilières, si ces fonctionnalités sont utilisées.
• Données techniques nécessaires